ARTICLE 1
Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et 1er décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
“LE 21 BOLLÉNOIS“
ARTICLE 2
Cette association a pour but de favoriser et de diffuser la pratique du jeu de tarot, notamment par l’organisation de compétitions sous l’autorité morale de la Fédération Française de tarot.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la mairie de Bollène, Place Raynaud de la Gardette, 84500 BOLLÈNE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
– Membres d’honneur,
– Membres bienfaiteurs,
– Membres actifs.
ARTICLE 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents).
Les demandes d’admission pour les mineurs sont présentées par écrit au bureau qui statue sur celles-ci.
ARTICLE 6
La demande d’admission et l’admission impliquent automatiquement :
– La prise de connaissance des statuts de l’association,
– L’obligation de respecter ces statuts et de se soumettre à toutes les décisions prises par les membres de direction de l’association,
– L’engagement de payer les cotisations annuellement fixées.
ARTICLE 7
Radiation
La qualité de membre se perd par
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année en cours ou pour motif grave (ivresse, fumer dans la salle de jeu, entorse à l’éthique du jeu, etc…), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale fixée par le règlement intérieur.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent :
– Les affiliations individuelles,
– Les inscriptions aux compétitions,
– Les dons des membres bienfaiteurs,
– Les subventions de l’État, du Département, et de la Commune,
– Les participations financières apportées par les organismes auxquels l’association apporte son concours pour l’organisation de manifestations,
– Par toutes autres recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 10
Le conseil d’administration dirige l’association.
Il est composé de membres élus par l’assemblée générale ordinaire, pour un an.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles; ils élisent un bureau composé de
– Un président,
– Un ou deux vice-présidents,
– Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
– Un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacance dans le conseil d’administration, celui-ci pourvoira au remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 11
Le conseil d’administration se réunit en fonction des besoins inhérents à la bonne marche du club.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils soient, affiliés et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année à une date déterminée par le conseil d’administration.
La convocation des membres est faite 15 jours à l’avance par le secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assiste des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’exercice.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, au scrutin secret, du nouveau conseil d’administration.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres peuvent confier leur pouvoir à un autre membre participant à l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président si le besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, selon les formalités prévues par l’article 11.
Les décisions seront alors prises à la majorité des deux tiers. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14
Toute modification des statuts doit être présentée par le conseil d’administration ou par la moitié des membres actifs ou bienfaiteurs plus un.
Cette modification ne peut intervenir que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 15
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16
Si la dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Fait à Bollène, le 31 Juillet 1991
M. BERNARD Christian M. J. DREFOUS
